En effet, que ce soit dans la pacification des relations au sein de l’entreprise, qui fera spécifiquement l’objet d’un article à venir, ou entre deux entreprises jusque-là partenaires, la médiation recrée le lien et permet aux parties prenantes de trouver leurs solutions à leurs différends, ce que ne permet jamais un jugement !

La destruction de valeur due à un conflit entre associés, associés familiaux, associés de professions réglementées, génère mal-être, diminution d’efficacité des personnes concernée mais aussi de leurs collègues, perte d’exploitation et de marges induites, voire blocages.

De même, un litige entre entreprises partenaires, clients/fournisseurs, donneurs d’ordres/sous-traitants, risque de prendre une ampleur considérable dont les coûts directs et indirects sont significatifs (risque de perte de marge, d’image sur le marché, de blocage, coût de procédures, d’expertises et condamnations éventuelles, etc.).

Le recours à la médiation, par son efficacité, sa rapidité de mise en œuvre et son coût maîtrisé, permet d’éviter cette destruction de valeur et les surcoûts qui y sont associés.

La démarche qui peut être engagée à tout moment et en tout état de cause, dans un cadre conventionnel comme judiciaire, est amiable, ce qui permet une réelle bonne foi des discussions entre les parties prenantes, qui ne sont obligées à rien et peuvent sortir de la médiation à tout moment et sans donner de justification, y compris dans le cadre judiciaire.

Elle est aussi strictement confidentielle, rien de ce qui se sera dit ne pourra être révélé et/ou utilisé en dehors de la médiation, y compris, là aussi, dans le cadre judiciaire. Plusieurs arrêts récents de la Cour de Cassation ont permis de consacrer cette confidentialité.

Elle n’a pas à respecter les règles du procès, comme le principe du contradictoire.

Par application d’un processus structuré et avec l’aide d’un tiers, le médiateur, formé à la méthode, neutre, impartial, indépendant et qui ne détient aucun autre pouvoir que celui que lui confèrent les parties prenantes, ces dernières instaurent entre elles une communication éthique qui leur permet d’élaborer ensemble des solutions correspondant à leurs souhaits, leurs besoins, leurs préoccupations, leurs valeurs réels.

La mise en œuvre des solutions trouvées ensemble ne sera ralentie ou bloquée par aucune difficulté d’exécution contrairement à une décision de justice.

Sur le plan pratique, la signature d’une convention fait débuter la démarche, dans le cadre judiciaire, elle débute sur ordonnance du juge après recueil de l’accord des parties prenantes.

Dans le cadre judiciaire, la durée de la médiation est fixée à trois mois et peut être renouvelée une fois
à la demande du médiateur.

La solution trouvée peut faire l’objet d’un protocole d’accord transactionnel qui aura force de chose jugée au titre de l’application des articles 2044 et suivant du Code civil ou d’un acte d’avocats contresigné.
Le caractère exécutoire pourra être obtenu grâce à l’homologation du protocole d’accord par la juridiction qui aurait dû trancher le litige ou, concernant l’acte d’avocats, par l’apposition de la formule exécutoire par le Greffe.

Enfin, sur les deux dernières années, la durée moyenne d’une médiation menée par notre cabinet est de 3 mois, avec un taux de succès de 82%.